CONDICIONES GENERALES DE VENTA Y USO - La mélodie de Linaewenn

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

En vigueur au 1er février 2021

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées et produits commercialisés par LA MELODIE DE LINAEWENN, telle que ci-après identifiée.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Forme : entreprise individuelle
Personne physique : Madame Marjorie LE BON
SIREN : 827 550 047 00043
Adresse de domiciliation : Les Babuts 03470 Monétay-sur-Loire

Ce document est un contrat juridiquement contraignant entre vous et LA MELODIE DE LINAEWENN. Les CGU/V doivent être acceptées par tout Consultant lorsqu’il navigue sur le Site et/ou y effectue une Commande.

Voici les informations que vous êtes susceptibles d’y trouver.

Définition des termes contenus dans ces CGU/V	Article 1
Informations sur les Produits, leur Prix et la façon de les commander	Article 2
Informations sur les Services, leur Prix, la façon de les commander et de les annuler	Article 3
Modalités de rétractation et remboursement d’une Commande	Article 4
Modalités d’exercice des garanties légales offertes au Consultant	Article 5
Hypothèses d’exclusion ou de limitation de la responsabilité de LA MELODIE DE LINAEWENN	Article 6
Informations sur le traitement de vos données personnelles	Article 7
Informations sur la propriété intellectuelle des contenus présents sur le Site	Article 8
Modalités et informations relatives au règlement d’un litige entre un Client et DENOVERA	Article 9

1- DEFINITIONS

Article	un article des présentes conditions générales de vente et d’utilisation,
CGU/V	les présentes conditions générales de vente et d’utilisation,
Consultant	tout particulier souhaitant bénéficier des Produits ou Services proposés par LA MELODIE DE LINAEWENN, et navigant sur le Site,
Commande	toute commande d’un Produit ou d’un Service, effectuée soit via le Site, soit directement par e-mail ou téléphone auprès de LA MELODIE DE LINAEWENN,
Compte client	interface présente sur le Site, permettant au Consultant de valider et suivre ses Commandes effectuées via le Site,
Données personnelles	Informations personnelles permettant d’identifier le Consultant, telles qu’elles sont définies à l’Article 7,
Panier	section du Site récapitulant les Produits et/ou Services que le Consultant a sélectionnés afin de les commander,
Produit	tout produit proposé par LA MELODIE DE LINAEWENN sur le Site, et notamment toutes séances d’accompagnement commercialisées au format audio,
Prix	somme à payer par un Consultant en règlement d’une Commande,
Produit	tout produit référencé sur le Site ou proposé par LA MELODIE DE LINAEWENN en-dehors du Site,
Service	tout service référencé sur le Site ou proposé par LA MELODIE DE LINAEWENN en-dehors du Site, et notamment toutes séances d’accompagnement en présentiel ou à distance, permettant de guider le Consultant vers un mieux-être au travers de diverses techniques (hypnose, chant hypnotique, travail énergétique ou intuitif, etc.),
Site	site internet situé à l’URL « https://la-melodie-de-linawenn.fr/ ».

2- PRODUITS

2.1. Les Produits proposés par LA MELODIE DE LINAEWENN figurent sur le Site, accompagnés de leur description et de leur Prix.

Ils comportent notamment des séances d’accompagnement au format audio, téléchargeables par le Consultant à l’achat.

Le Consultant prend connaissance du descriptif du Produit souhaité avant toute Commande, sous l’onglet Hypnose et soins et/ou sur cette page, en cliquant sur Packs audio MP3 à télécharger. Le Consultant choisit, sous sa propre responsabilité, le Produit lui semblant le plus adapté à ses besoins (cf. Article 6 des CGU/V, pour l’absence de toute responsabilité de LA MELODIE DE LINAEWENN quant à ce choix).

En cas de doute, le Consultant est invité, avant toute Commande, à adresser ses interrogations à l’adresse marjorie.lebon@outlook.fr. LA MELODIE DE LINAEWENN apportera une réponse dans un délai raisonnable.

2.2. Le Consultant sélectionne le Produit souhaité, lequel s’ajoute automatiquement à son Panier.

Pour finaliser sa Commande, le Consultant valide son Panier. Il est alors amené à renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail).

D’ores et déjà, LA MELODIE DE LINAEWENN décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur commise par le Consultant lorsqu’il renseigne ses coordonnées, ainsi qu’il est stipulé aux présentes (cf. Article 6).

Le Consultant renseigne enfin ses coordonnées de carte bancaire, et valide la Commande. Avant de valider définitivement, le Consultant est amené à cocher une case par lequel il accepte les CGU/V sans réserve. Cette acceptation conditionne la possibilité de valider la Commande.

2.3. Après validation de la Commande, si le Consultant a commandé une séance d’accompagnement audio, il est redirigé sur une page de confirmation de Commande sur laquelle figure un lien de téléchargement.

Le Consultant reçoit également, sous 48 heures, un e-mail de confirmation de sa Commande à l’adresse qu’il a renseignée. L’e-mail contiendra également le lien de téléchargement du Produit, ainsi qu’une facture.

Avant toute réclamation, le Consultant est invité à vérifier dans son fichier « Spam » ou « Courrier indésirable ».

2.4. Le Consultant est invité à consulter le Site, à l’onglet Boutique. En bas de page figure une mention Mode d’emploi : si le Consultant clique dessus, il aura accès aux recommandations de LA MELODIE DE LINAEWENN pour une utilisation optimale des Produits.

Ce mode d’emploi est reproduit ci-après :

« J’ai pris soin pour chaque audio, de créer des métaphores en lien avec chaque thématique, en insérant dans chaque histoire, des messages destinés à votre inconscient. J’ai choisi des musiques de fond que j’ai insérées pour des moments clés afin de créer un lien avec l’histoire racontée, et pour ainsi vous aider à libérer vos émotions.

Le but de ces audios n’est pas de remplacer une séance d’hypnose en présence ou à distance, (le temps d’un audio étant en moyenne de 20min et une séance d’hypnose durant approximativement 1h), mais de vous aider à vous reconnecter à vous-même au moment choisi, puisque vous pourrez écouter cet audio au moment qui sera le plus propice pour vous, et ce autant de fois que vous le désirez.

Ces audios MP3 peuvent vous accompagner pour vous aider à vous sentir mieux, pour libérer des blocages ou pour traiter une thématique en particulier, mais tout comme pour une séance d’hypnose en présence ou à distance, il est important d’être de son côté actif et motivé, car même si l’accompagnement par l’hypnose s’adresse à un grand nombre de situations, cela demande d’être acteur de sa vie et de décider de changer pour aller mieux.

Dans tous les cas, même en étant motivés, les résultats varieront d’une personne à une autre, et d’une thématique à une autre. Il faut garder en tête que, parfois l’inconscient met du temps pour traiter certains blocages, et parfois il est beaucoup plus rapide pour d’autres blocages, tout dépend du vécu et du ressenti de chacun, puisque nous sommes tous différents. Il est important de s’écouter et de respecter ce que votre inconscient est prêt à changer au moment voulu, chacun devant évoluer et changer à son rythme. Il ne s’agit pas d’une course mais d’un apprentissage pour mieux s’écouter et se reconnecter à soi.

Je vous conseille d’écouter ces audios aussi souvent que vous le souhaitez, pour une meilleure efficacité. Il n’y a pas vraiment de règles, il s’agit de suivre votre intuition et vos ressentis.

Après l’écoute de l’audio, vous pouvez :

soit vous endormir si vous choisissez d’écouter la séance le soir dans votre lit par exemple (l’inconscient pourra alors continuer d’agir pendant votre sommeil)

soit reprendre votre quotidien tranquillement.

Il est possible, si vous le souhaitez, de profiter de l’après-séance pour écrire les émotions qui vous viennent à ce moment-là, en exprimant ce que vous ressentez, en laissant sortir à nouveau ce qui n’était pas encore verbalisé. Vous pouvez ensuite jeter ces écrits, ou bien les brûler, afin de vous libérer de ces blessures qui n’ont plus lieu d’être. »

3- SERVICES

3.1. Les Services proposés par LA MELODIE DE LINAEWENN figurent sur le Site, accompagnés de leur description et de leur Prix.

Les Services proposés par LA MELODIE DE LINAEWENN correspondent à des séances individuelles destinées à promouvoir un mieux-être intérieur ou le déblocage de certaines problématiques, autour de thèmes et via des techniques annoncées lors de la Commande (hypnose, chant hypnotique, travail énergétique ou intuitif…).

Les Services sont conçus à destination d’enfants, d’adolescents, d’adultes et d’animaux, en présentiel ou à distance selon ce qui sera convenu ultérieurement entre le Consultant et LA MELODIE DE LINAEWENN après validation de la Commande.

3.2. Le Consultant prend connaissance du descriptif du Service souhaité avant toute Commande, sous l’onglet Hypnose et soins.

Le Consultant choisit, sous sa propre responsabilité, le Service lui semblant le plus adapté à ses besoins (cf. Article 6 des CGU/V, pour l’absence de toute responsabilité de LA MELODIE DE LINAEWENN quant à ce choix).

3.3. Pour commander via le Site, le Consultant sélectionne le Service souhaité, lequel s’ajoute automatiquement à son Panier.

Pour finaliser sa Commande, le Consultant valide son Panier. Il est alors amené à renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail).

3.3. Après validation de la Commande, le Consultant est contacté par LA MELODIE DE LINAEWENN à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, dans un délai maximal de quatorze jours, afin de définir ensemble les modalités de réalisation du Service (date, présentiel ou non, etc.).

Si la situation du Consultant est urgente, il peut en informer LA MELODIE DE LINAEWENN par e-mail à l’adresse marjorie.lebon@outlook.fr, afin d’être recontacté plus rapidement si cela est possible.

Le Client reçoit également, sous 48 heures, un e-mail de confirmation de sa Commande à l’adresse qu’il a renseignée, comprenant une facture.

Avant toute réclamation, le Consultant est invité à vérifier dans son fichier « Spam » ou « Courrier indésirable ».

3.4. Le Consultant peut également commander un Service directement auprès de LA MELODIE DE LINAEWENN, en envoyant un e-mail à l’adresse marjorie.lebon@outlook.fr. LA MELODIE DE LINAEWENN apportera une réponse dans un délai raisonnable.

Dans cette hypothèse, le paiement du Prix du Service commandé sera sollicité par LA MELODIE DE LINAEWENN avant la date fixée pour la réalisation du Service. Ce paiement devra intervenir au minimum 24 heures avant cette date.

3.5. Outre le droit de rétractation prévu à l’Article 5, un Service peut être annulé par le Consultant, au minimum 48 heures avant la date qui a été fixée pour sa réalisation, par un e-mail à adresser à marjorie.lebon@outlook.fr. S’il avait déjà payé, le Consultant sera alors remboursé du Prix du Service.

Aucune annulation ne sera possible en-dehors de l’hypothèse prévue au paragraphe précédent. Si le Consultant souhaite annuler le Service moins de 48 heures avant la date fixée avec LA MELODIE DE LINAEWENN, il ne bénéficiera d’aucun remboursement ou d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

RETRACTATION

4.1. Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Consultant dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de sa Commande, pour se rétracter, s’agissant des Services pour lesquels ce droit de rétractation est applicable.

Le Consultant est informé que :

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits, dans la mesure où les fichiers audio peuvent être téléchargés immédiatement après la validation de la Commande,
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux Services qui sont réalisés dans les quatorze jours de la validation de la Commande.

4.2. Si le Consultant exerce son droit de rétractation pour un Service auquel ce droit est applicable, il sera alors désengagé sans frais ou pénalité.

Le Consultant peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation, à adresser à LA MELODIE DE LINAEWENN, par mail à l’adresse marjorie.lebon@outlook.com, ou par voie postale, le cachet de la Poste faisant foi.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire aux fins d’exercice de votre droit de rétractation dans les hypothèses où ce droit vous est ouvert)

A l’attention de Madame Marjorie LE BON, domiciliée Les Babuts, 03470 Monétay sur Loire

Je/nous (*), soussigné (*), vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation de la Commande n° (*) pour le Produit/ le Service (*) au nom de (*).

Signature du (des) Consultant(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Complétez ou rayez la mention inutile.

5- GARANTIES

En cas de vice caché ou non-conformité affectant un Produit, et signalé dans les conditions ci-après stipulées, le Consultant sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement sont alors à la charge de LA MELODIE DE LINAEWENN.

D’ores et déjà, s’agissant des séances audio adressées au Consultant au format audio, le Consultant accepte et reconnaît avoir été informé, dès avant la Commande, du format de la séance audio achetée (mp3, mp4, wma, etc.).

Ainsi, le Consultant fait son affaire de toutes difficultés de lecture du fichier audio qu’il pourrait rencontrer en raison de l’utilisation d’un logiciel de lecture inadapté. De telles difficultés de lecture ne sauraient constituer un quelconque vice caché ou une quelconque non-conformité. Aucun remboursement du prix du Produit au Consultant ne saurait avoir lieu dans cette hypothèse.

En outre, le Consultant accepte et reconnaît que LA MELODIE DE LINAEWENN ne propose pas de diagnostics ou traitements médicaux. Une part substantielle de l’efficacité des séances d’accompagnement bien-être proposées par LA MELODIE DE LINAEWENN dépend de la réceptivité du Consultant et de sa propre implication dans son mieux-être. Une séance d’accompagnement peut par ailleurs porter ses fruits sur le long terme, sans effets apparents sur le court terme. Il ne saurait ainsi y avoir aucune non-conformité ou vice caché du fait de l’absence d’évolution positive de l’état d’esprit ou de la situation du Consultant après une séance d’accompagnement proposée par LA MELODIE DE LINAEWENN.

5.1. Garantie légale de conformité. Aux termes des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, LA MELODIE DE LINAEWENN est tenue de livrer un Produit conforme à la Commande passée par le Consultant, et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit.

La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition.

Toutefois, conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, « le prestataire peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

Passé le délai de 24 mois prévu à l’article L.217-7 du Code de la consommation, il reviendra au Consultant de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Il sera enfin rappelé les termes de l’article L.217-9 du Code de la consommation, qui dispose : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Prestataire peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

5.2. Garantie légale contre les vices cachés. Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Consultant peut demander l’exercice de la garantie de vices cachés si le Produit présente des défauts qui n’apparaissaient pas au jour de sa réception, et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que le Consultant n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit atteint de vices cachés doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

6- RESPONSABILITE

Le Consultant est informé de ce que LA MELODIE DE LINAEWENN n’est pas médecin ou thérapeute au sens du droit français. LA MELODIE DE LINAEWENN dispose simplement d’une certification de Maître praticien en hypnose.

6.1. LA MELODIE DE LINAEWENN décline toute responsabilité quant au choix de Produit ou de Service effectué par le Consultant, et en particulier sur le caractère adapté ou non du Produit ou Service en cause par rapport à la problématique du Consultant.

LA MELODIE DE LINAEWENN décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le Consultant, par le recours à l’un des Produits ou Services. A cet égard, LA MELODIE DE LINAEWENN n’est tenue que d’une obligation de moyens : l’efficacité de l’accompagnement (audio, en présentiel ou à distance) proposé par LA MELODIE DE LINAEWENN dépend en grande partie de la réceptivité du Consultant et de sa propre implication vers son mieux-être.

Pour une utilisation optimale des Produits, le Consultant est invité à se référer au Mode d’emploi reproduit à l’Article 2.4.

Les Produits ou Services ne sauraient remplacer un quelconque traitement médical, et n’ont pas de propriété thérapeutique au sens de la loi. LA MELODIE DE LINAEWENN invite tout Consultant rencontrant des difficultés d’ordre psychologique ou psychiatrique, des pathologies ou douleurs physiques, à consulter un médecin ou un thérapeute.

Les Produits et Services n’ont pour objectif que d’accompagner le Consultant vers un mieux-être et dans le déblocage de certaines problématiques, et ne sauraient constituer un quelconque traitement ou dispositif médical. Ils sont en outre susceptibles de n’avoir d’effets que sur le long terme, sans effets apparents sur le court terme.

6.2. LA MELODIE DE LINAEWENN décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur du Consultant dans le renseignement de ses coordonnées lors de la Commande, y compris si une telle erreur entraîne la non-réception par le Consultant d’un Produit ou Service commandé.

LA MELODIE DE LINAEWENN décline toute responsabilité si le Consultant a commandé un fichier audio sans disposer du logiciel nécessaire à sa lecture. Le Consultant fait son affaire de toutes difficultés de lecture du fichier audio qu’il pourrait rencontrer en raison de l’utilisation d’un logiciel de lecture inadapté.

7- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le présent Article contient la Politique de Confidentialité de LA MELODIE DE LINAEWENN, et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique (ci-après, les « Données personnelles »).

Le présent Article vise à fournir au Consultant les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

En navigant sur le Site, le Consultant reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité, qu’il accepte sans réserve.

7.1. Où adresser vos questions ?

Toute question relative à la présente Politique de Confidentialité et, de façon générale, à la façon dont LA MELODIE DE LINAEWENN traite vos données, peut être adressée à Madame Marjorie LE BON, à l’adresse marjorie.lebon@outlook.com.

7.2. Quand LA MELODIE DE LINAEWENN recueille-t-elle vos Données personnelles ?

Au cours de la navigation sur le Site, LA MELODIE DE LINAEWENN recueille les cookies et balises web suivants :

Usage du site : pour aider le Site à reconnaître le navigateur du Consultant comme celui d’un visiteur précédent et enregistrer les préférences déterminées par ce dernier lors de sa précédente visite sur le Site. Par exemple, LA MELODIE DE LINAEWENN peut enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site,
Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…),
Ciblage : pour permettre à LA MELODIE DE LINAEWENN de vous cibler (e-mailing, enrichissement de base) a posteriori ou en temps réel,
Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les Consultants et pour améliorer les services du Site), et pour aider LA MELODIE DE LINAEWENN à mesurer et étudier l’efficacité de son contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

A noter que vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

LA MELODIE DE LINAEWENN recueille en outre tous renseignements de nature à lui permettre la bonne exécution de la Commande : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation.

LA MELODIE DE LINAEWENN enregistre également le nom, le prénom et l’adresse e-mail des Consultants qui les renseignent sur le formulaire dédié à l’inscription à la newsletter.

Les données relatives au mode de paiement ne sont jamais enregistrées.

7.3. A quelle(s) fin(s) LA MELODIE DE LINAEWENN traite-t-elle vos Données personnelles ?

Vos Données personnelles font l’objet d’un traitement informatique réalisé par LA MELODIE DE LINAEWENN. Elles sont enregistrées dans son fichier client.

Le traitement de Données personnelles mis en œuvre par LA MELODIE DE LINAEWENN a pour base juridique :

l’intérêt légitime poursuivi par LA MELODIE DE LINAEWENN, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

gestion de la relation avec ses Consultants,
gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties,

l’exécution des prestations proposées par LA MELODIE DE LINAEWENN, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

livraison d’un Produit ou réalisation d’un Service commandé par le Consultant,
envoi d’une newsletter et/ou d’informations ou d’offres promotionnelles,
recouvrement des factures,

le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
facturation,
comptabilité.

De façon générale, LA MELODIE DE LINAEWENN peut utiliser vos Données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise.

LA MELODIE DE LINAEWENN est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.

7.4. Combien de temps LA MELODIE DE LINAEWENN conserve-t-elle vos Données personnelles ?

LA MELODIE DE LINAEWENN ne conserve les Données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les Données personnelles collectées dans le cadre d’une Commande par un Consultant sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les Données personnelles collectées dans le cadre de la simple navigation du Site, ou via le formulaire d’inscription à la newsletter, sont conservées pour une durée d’un an.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec LA MELODIE DE LINAEWENN.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

7.5. A qui LA MELODIE DE LINAEWENN divulgue-t-elle vos données personnelles ?

LA MELODIE DE LINAEWENN a recours à plusieurs prestataires tiers afin de lui permettre de proposer ses Produits et Services. Ces prestataires sont les suivants :

Mailchimp, service proposé par THE ROCKET SCIENCE GROUP LLC, société de droit américain dont le siège social est sis 675, Ponce De Leon Ave NE Ste 5000 – Atlanta, GA, 30308-2172 – ETATS-UNIS,
WordPress, système de gestion de contenu proposé par AUTOMATTIC INC., société de droit américain dont le siège social est sis 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 – ETATS-UNIS,
Outlook, service de messagerie proposé par MICROSOFT CORPORATION, société de droit américain dont le siège social est sis One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 – ETATS-UNIS,
OVH, service d’hébergement de sites internet proposé par OVH GROUPE SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Dans ce cadre, les Données personnelles sont donc susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers, lorsque les prestataires ci-avant listés disposent de serveurs à l’étranger.

LA MELODIE DE LINAEWENN prendra toutes mesures raisonnablement nécessaires pour que vos Données personnelles soient traitées en toute sécurité, et conformément à la Politique de Confidentialité.

7.6. Quelles mesures de sécurité LA MELODIE DE LINAEWENN a-t-elle mis en place ?

LA MELODIE DE LINAEWENN adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos Données personnelles soient protégées autant que l’état de l’art le permet. LA MELODIE DE LINAEWENN prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

La protection de vos Données personnelles constitue pour LA MELODIE DE LINAEWENN une obligation de moyens.

7.7. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que LA MELODIE DE LINAEWENN détient à votre sujet, à savoir :

droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont LA MELODIE DE LINAEWENN utilise vos données personnelles.
droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que LA MELODIE DE LINAEWENN détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que LA MELODIE DE LINAEWENN pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LA MELODIE DE LINAEWENN vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 7.1.).
droit de retrait du consentement. A tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que LA MELODIE DE LINAEWENN détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LA MELODIE DE LINAEWENN vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 7.1.).
droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LA MELODIE DE LINAEWENN vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 7.1.).

Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, LA MELODIE DE LINAEWENN vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 7.1.).

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par LA MELODIE DE LINAEWENN de vos données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si LA MELODIE DE LINAEWENN n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3, place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cédex 07

Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Tous les éléments, fichiers audio, images et contenus, de toute nature, adressée par voie électronique au Consultant ou figurant sur le Site, appartiennent à LA MELODIE DE LINAEWENN ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par LA MELODIE DE LINAEWENN avec l’autorisation de leurs propriétaires.

La marque LA MELODIE DE LINAEWENN ainsi que tous logotypes, illustrations ou images y associés, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LA MELODIE DE LINAEWENN.

Toute reproduction, représentation, adaptation desdits contenus, marques et éléments, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement INTERDITE et s’apparente à de la contrefaçon.

Il est interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site ou de ses composants sans l’autorisation expresse et écrite de LA MELODIE DE LINAEWENN.

L’attention du Consultant est particulièrement attirée sur le fait que les fichiers audio vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Le Consultant n’est autorisé à utiliser une séance d’accompagnement achetée au format audio que dans un cadre privé et à titre strictement individuel. Toute utilisation commerciale qui en serait faite par le Consultant est INTERDITE.

A ce titre, le Consultant est informé de ce que tout partage d’une séance d’accompagnement achetée au format audio via le Site, avec un tiers et par tout moyen (mise en ligne, envoi par e-mail, etc.) et sans l’accord écrit préalable de LA MELODIE DE LINAEWENN, est strictement interdit. L’envoi par e-mail au Consultant d’un tel fichier audio par LA MELODIE DE LINAEWENN ne saurait emporter un quelconque transfert de propriété, ou la cession de quelconques droits de représentation ou de reproduction dudit fichier.

LA MELODIE DE LINAEWENN reste propriétaire exclusif de tous fichiers audio commercialisés sur le Site, et conserve à ce titre toutes prérogatives afférentes au droit d’auteur.

9- REGLEMENT DES LITIGES

9.1. Les CGU/V sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

9.2. Aux termes de l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre LA MELODIE DE LINAEWENN propose à ses Consultants, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

[XXX]

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

9.3. En cas de non-recours à la médiation prévue à l’article 11.2., ou d’échec de cette dernière, toute action portant sur un litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des CGU/V, devra être portée par-devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social de LA MELODIE DE LINAEWENN.

10- STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Non renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU/V ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10.2. Nullité d’une stipulation. L’annulation de l’une des stipulations des CGU/V n’entraînera pas l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des signataires, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes. En cas d’annulation d’une des stipulations des CGU/V, considérée comme non substantielle, les Parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.